Un procès pour rien
En France, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir politique. On le savait, mais il est toujours bon d’en avoir confirmation. Dans l’affaire Chirac, les magistrats n’ont pas suivi le procureur qui demandait la relaxe. On ne peut que s’en réjouir pour le fonctionnement de la justice.
Mais c’est vraiment le seul motif de satisfaction que procure l’arrêt qui vient de condamner – symboliquement – l’ancien président de la République à deux ans de prison avec sursis. Dira-t-on que la morale y trouve son compte ? Pas vraiment : à l’époque des faits incriminés, tous les partis fonctionnaient avec des moyens de fortune. Le Pc vivait en partie des cotisations versées par des employés municipaux pléthoriques ; le Ps avait ses propres bureaux d’étude (on se souvient de l’affaire Urba), etc. Que la ville de Paris ait financé le Rpr, nul n’en doute. Mais les contribuables lésés ont été, depuis, remboursés Tout soupçon d’un enrichissement personnel du maire a été écarté.
L’autre gêne ressentie vient des délais considérables entre les faits, commis dans les années quatre-vingt, et le jugement prononcé en 2011, trente ans plus tard, et qui sanctionne un vieil homme diminué. On éprouvait déjà un peu le même malaise lors du procès de Maurice Papon, infiniment moins sympathique au demeurant et jugé pour des crimes contre l’humanité, déclarés imprescriptibles. Ce qui n’est évidemment pas le cas de l’abus de confiance, du détournement de fonds publics, de la prise illégale d’intérêts.
Mais le statut du chef de l’État ne permet pas de le juger quand il est en fonction, de sorte que les douze années du mandat présidentiel ont bloqué la procédure et retardé le dénouement. Il y a là une anomalie juridique à laquelle il faudrait remédier.
Fort heureusement, on n’a pas jugé François Mitterrand pour abus de biens sociaux, alors que l’État logeait gracieusement sa maîtresse et sa fille. Même si on n’approuve pas leur politique, nous devons a priori à nos présidents une certaine considération. Quand la justice vient nous démontrer qu’ils ne la méritent pas, c’est à la démocratie qu’elle risque de porter atteinte.
